Constat de trouble de voisinage par Commissaire de justice.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, les relations que vous entretenez avec votre voisinage sont en principe dictées par la bienveillance et le respect.

A l’opposé, les troubles du voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif.

Ces troubles sont à la base de l’ensemble des conflits de voisinage qui détériore la qualité de vie de l’ensemble des protagonistes.

Faire cesser un trouble commence tout d’abord par en rapporter la preuve et dans la plupart des cas, la simple intervention d’un commissaire de justice anciennement huissier de justice, le permet.

Le conflit de voisinage est un désaccord entre deux voisins, au sujet d’un élément qui gêne la tranquillité ou le confort d’une des deux parties.

Dans une grande majorité de cas, les conflits de voisinage sont liés aux  nuisances sonores, aux animaux, aux travaux, aux végétaux et aux nuisances olfactives

Notre office effectue les constatations suivantes:

• Le constat de nuisances sonores
• Le constat de nuisances olfactives
• Le constat de nuisances visuelles
• Le constat d’empiètement sur votre propriété ou sur les parties communes
• Le constat de non-respect des distances réglementaires de plantation.
• Le constat d’enclavement.

Pour ce faire et en fonction de la situation, nous utilisons du matériel adapté tel qu’un télémètre laser et un sonomètre enregistreur de données.

Si le type de constat que vous recherchez ne se trouve pas dans cette liste, n’hésitez pas à nous formuler votre demande, nous intervenons  dans de nombreux autres domaines.

Nos interventions ont pour objectifs de faire cesser le trouble constaté. Par conséquent, une fois le constat établi, il est indispensable de poursuivre votre action.

Suite au constat nous nous déplaçons au domicile de votre voisin afin de délivrer une sommation d’avoir à faire cesser le trouble constaté. 

Elle contient un rappel des faits, la problématique rencontrée ainsi qu’une copie du procès-verbal.

Elle vient indiquer à la partie mise en cause, via une motivation juridique, un délai raisonnable dans lequel elle devra s’exécuter ainsi que les risques encourus faute par elle d’y déférer.

Si dans la plupart des cas, cette sommation permet de résoudre le litige, dans l’hypothèse où celle-ci resterait vaine, vous bénéficiez d’un dossier complet vous permettant de vous pourvoir en justice.

Encore à ce niveau, nous vous conseillons de manière à poursuivre sereinement votre action, en vous dirigeant si besoin vers un avocat spécialisé, en relation directe avec notre office.

Pour obtenir de plus amples informations ou pour effectuer une demande d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter.