Constat de construction et de travaux par un commissaire de justice.

En la matière, nos interventions ont lieu à toutes les étapes du chantier avec un objectif précis pour chacune d’entre elles.

Lors d’un chantier, des désordres peuvent intervenir et se pose alors la question de la responsabilité.

Que vous soyez client, professionnel ou un tiers à l’opération, vous prémunir en ramenant la preuve par un constat dressé par un commissaire de justice anciennement huissier de justice est déterminant.

Selon le type de constat effectué, vous serez alors en mesure soit d’éviter que votre responsabilité soit engagée postérieurement, soit d’engager une procédure afin d’obtenir réparation ou reprise du chantier.

Nos interventions ayant pour but de pallier à l’ensemble de vos besoins, nous procédons aux constats suivants :

• Le constat avant travaux.
• Le constat d’avancement de chantier.
• Le constat de malfaçons.
• Le constat d’abandon de chantier.
• Le constat de réception de chantier.

Si le constat dont vous avez besoin ne se trouve pas dans cette liste n’hésitez pas à nous consulter.

Cela ne concerne pas l’ensemble des constats figurant dans la présente rubrique.

Ainsi, en fonction de vos besoins, il conviendra de délivrer à la partie mise en cause, une sommation “de faire”.

Celle-ci contient un rappel des faits, la problématique rencontrée ainsi qu’une copie du procès-verbal.

Elle vient indiquer à la partie mise en cause via une motivation juridique, un délai raisonnable dans lequel elle devra s’exécuter ainsi que les risques encourus faute par elle d’y déférer.

Si dans la plupart des cas, cette sommation permet de résoudre le litige, dans l’hypothèse où celle-ci resterait vaine, vous bénéficiez d’un dossier complet vous permettant de vous pourvoir en justice.

Encore à ce niveau, nous vous conseillons de manière à poursuivre sereinement votre action, en vous dirigeant si besoin vers un avocat spécialisé, en relation directe avec notre office.

Pour obtenir de plus amples informations ou pour effectuer une demande d’intervention, n’hésitez pas à nous contacter.