Le recouvrement par huissier : La solution à vos impayés.
IMPAYÉS ET RECOUVREMENT PAR HUISSIER DE JUSTICE
Les impayés impactent votre budget ou menacent votre trésorerie, et peuvent vous mettre en grande difficulté.
Quel que soit votre statut, particulier, professionnel, commerçant ou institutionnel, notre office vous conseille de manière à limiter vos impayés.
L’impayé est un aléa avec lequel il faut composer et que l’on ne peut écarter à coup sûr.
Dès lors, il est important de ne pas tarder à actionner votre débiteur.
L’objectif est de mettre toutes les chances de votre côté afin de parvenir au recouvrement de l’impayé dans les plus brefs délais, et en fonction de la nature de votre créance, éviter que la situation n’empire.
Dans votre intérêt, nous sommes en mesure de vous proposer nos services dans le cadre d’un recouvrement amiable ainsi que dans le cadre d’un recouvrement judiciaire.
Ces types de recouvrement peuvent aussi bien s’envisager séparément que cumulativement. Tout dépendra de l’analyse qui sera faite de votre créance, mais également de la situation de votre débiteur, ainsi que de vos besoins.
Nos processus de recouvrement s’adaptent à tous les types d’impayés.
A titre d’exemple, notre office intervient dans le cadre de vos:
– factures impayées.
– loyers impayés.
– charges de copropriété impayées.
– chèques impayés.
– pension alimentaire/prestations compensatoires
Notre office, spécialisé en la matière, met en place des méthodes de recouvrement adaptées à votre profil.
Dans le cadre d’un recouvrement amiable, l’intervention d’un huissier de justice est souvent suffisante pour obtenir le règlement d’un impayé.
De par notre statut d’officier public et ministériel, et notre autorité naturelle, nos actions ont un réel impact et incitent votre débiteur à régler sa dette, même dans les situations les plus délicates.
N’oubliez pas, l’huissier de justice est le premier professionnel au niveau national, spécialisé dans le recouvrement.
Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire, l’obtention d’une décision de justice est un préalable indispensable à toute mesure d’exécution forcée.
A ce niveau les options sont nombreuses en termes de procédure et leurs résultats sont d’une redoutable efficacité.
N’oubliez pas, l’huissier de justice est le seul professionnel au niveau national, habilité à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.
Les outils que nous mettons à votre disposition sont nombreux et visent à garantir votre créance jusqu’à son règlement parfait.
Tout au long de la gestion de votre dossier, nous restons votre interlocuteur direct, nos échanges et comptes-rendus restent réguliers.
Pour déposer un dossier ou obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.
CONSEILS AUX PROFESSIONNELS ET COMMERÇANTS
Se protéger face à un éventuel impayé doit être votre maître mot lorsque vous débuter la relation client.
Se renseigner sur un nouveau client est un élément déterminant dans votre choix de poursuivre les échanges.
Pour une société, un levé K-BIS et un état d’endettement par exemple, vous permettront de faire le point. Le bouche à oreille peut également être une option secondaire, car moins fiable mais parfois très efficace.
Pour un particulier, il est plus compliqué de connaître réellement l’existence d’un passif. Il faudra ici s’orienter vers d’autres garde-fous.
Le but ici est de ne pas prendre de risque avec un client déjà en difficulté ou foncièrement de mauvaise foi.
Mais dans le cadre de relations régulières, continuer de s’informer sur un client, est aussi un moyen de s’ajuster au regard d’une dégradation de sa santé financière et ainsi maintenir une qualité de portefeuille clients optimale.
Pour plus de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
Il a une importance toute particulière, car il permet d’encadrer les rapports commerciaux en véhiculant une certaine rigueur dans la gestion de votre poste client.
Ne pas formaliser ou mal formaliser un contrat, c’est laisser la porte ouverte à de la négligence ou à des comportements malhonnêtes de la part de certains clients, et qui profiteront de la situation pour ne pas vous régler ou faire traîner.
Mais c’est également risquer de ne pas obtenir gain de cause devant une juridiction.
En tant que commerçant ou professionnel, vous devez impérativement émettre un devis puis dans un second temps une facture. Ces éléments doivent également remplir un certain nombre de conditions pour être valables, à savoir;
Vos coordonnées :
– nom, raison sociale et adresse de l’entreprise. (n° de téléphone et adresse électronique)
– statut et forme juridique de l’entreprise .
– pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d’immatriculation.
– pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers. (n° Siren+RM + n° du département
d’immatriculation)
Les coordonnées de votre client :
– pour une personne physique : nom, prénoms, date et lieu de naissance.
– pour une personne morale : nom, raison sociale et adresse de l’entreprise.
Le prix total HT.
Le montant de la TVA détaillé.
Le prix TTC.
Les conditions de règlement. (acompte, délai de règlement de la facture…)
La durée de validité du devis.
Bien entendu si vous êtes en franchise à base de TVA seul le total HT doit figurer. Par contre il est nécessaire d’ajouter la mention “TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts”.
Ces mentions sont communes à tous vos devis et plus généralement à tous vos documents de facturation (devis, avenants et factures).
Nous insistons tout particulièrement sur les éléments relatifs à l’identité de vos clients et à leur intitulé.
Trop souvent, l’identité indiquée sur le devis et la facture est erronée, incomplète ou diverge entre le devis et la facture.
Pour une personne physique, les date et lieu de naissance sont des éléments déterminants, puisque lorsque vous obtenez une décision de justice, nous, huissiers de justice, pouvons engager des enquêtes sur la base de ces éléments, notamment auprès du trésor public, pôle emploi, CAF, CPAM, service des immatriculations, fichier national des comptes bancaires et autres.
Les renseignements fournis nous permettent ensuite d’évaluer la solvabilité de votre débiteur et cibler la procédure adéquate à diligenter.
Ainsi de manière à établir correctement vos devis et factures nous vous conseillons de demander à votre client une copie de son K-BIS datant de moins de 3 mois lorsqu’il s’agit d’une personne morale, ou d’une copie de sa carte d’identité lorsqu’il s’agit d’une personne physique.
Pour être valable, un devis doit être validé par le client. Vous devez donc impérativement le faire signer suivi de la mention “bon pour accord”.
Ces éléments valident le consentement de votre client et par conséquent son engagement est entier.
Cette étape est cruciale, elle participe également à la bonne gestion de votre poste client et à l’image de sérieux que cela renvoie.
En cas d’oubli, tout n’est pas perdu, nous avons la possibilité via une sommation interpellative ou un constat, d’attester que les sommes vous sont bien dues et obtenir la preuve de votre intervention.
Mais encore une fois, en cas de mauvaise foie de la partie adverse, le risque de ne pouvoir récupérer votre dû existe.
Suivant les professions, les demandes de provision ne sont pas toujours de mise. Par conséquent, dans certains cas l’impayé est total.
Demander une provision ou un premier acompte permet de sécuriser votre intervention ou du moins un début d’intervention.
Lors du versement de cette provision, assurez-vous préalablement à votre intervention que votre compte bancaire a bien été crédité , notamment en cas de règlement par chèque. Cela vous permet de débuter votre prestation sereinement.
N’hésitez pas ensuite à réclamer une provision complémentaire en fonction de la nature de votre prestation.
Demander le versement d’une provision, c’est également un moyen de responsabiliser votre client sur le règlement auquel il s’est engagé.
Vous ne devez pas craindre la réaction de votre clientèle, celle-ci y est habituée. Il s’agit d’une pratique courante et répandue.
Le suivi factures
Il s’agit ici d’assurer le suivi de votre facturation client afin d’encaisser rapidement votre dû et de cibler les dossiers potentiellement à risque.
Une fois la prestation finalisée, vous adressez votre facturation finale qui reprend l’ensemble des mentions obligatoires de votre devis, et ce à l’identique.
L’envoi de votre facture doit se faire dans un délai raisonnable, sans trop tarder. Vous devez indiquer un délai raisonnable dans lequel le règlement doit vous parvenir.
Il ne faut pas penser que ce formalisme et ces démarches repoussent vos clients. Bien au contraire, il s’agit de pratiques courantes et généralisées.
Ce formalisme est extrêmement important tout d’abord dans le cadre de la gestion de votre trésorerie et ensuite car il participe au bon règlement de vos interventions.
En agissant de la sorte vous ne donnez pas l’image d’un professionnel ou d’un commerçant négligent, ce qui pourrait pousser l’un de vos clients à en profiter.
N’oubliez pas que la bonne santé de votre entreprise dépend du bon encaissement de vos factures.
Enfin avec votre devis et votre facturation, vous détenez les éléments essentiels à l’obtention d’une décision de justice, dans l’hypothèse où la situation aboutirait à un impayé.
L’échéance de paiement
Une fois que la date d’échéance du règlement de votre facture est atteinte, vous êtes en situation d’impayé.
Il est alors important de relancer sans tarder, de préférence par téléphone, afin d’obtenir des explications sur le retard ainsi qu’une date de règlement.
Une fois ces éléments réunis, vous adressez le jour même un courrier récapitulatif.
Pour bien faire les choses, vous devez vous en tenir à cette démarche, car votre action participe à un processus global de recouvrement.
Ainsi, à défaut de paiement dans le délai convenu, du refus net de payer, ou d’une demande de délais trop conséquente, vous devez déléguer le recouvrement.
Cette gestion nécessite une régularité et une pratique méthodique, qu’il n’est souvent pas possible d’effectuer en raison d’une surcharge de travail.
Pourtant cela est indispensable, il y va de la bonne santé de votre activité.
C’est à ce moment-là que s’ouvre la phase de recouvrement amiable et que nous intervenons.
Pour plus de renseignements sur la gestion de votre relation client, n’hésitez pas à nous contacter.
RECOUVREMENT AMIABLE PAR HUISSIER DE JUSTICE
De par notre statut d’officier public et ministériel, et notre autorité naturelle, nos actions ont un réel impact et incitent votre débiteur à régler sa dette, même dans les situations les plus complexes.
Le recouvrement amiable par huissier de justice fait prendre conscience que l’encaissement des sommes dues est désormais passé à un stade supérieur.
Notre office vous permet donc d’assurer le recouvrement de vos impayés à l’amiable via un discours respectueux, ferme mais juste et un process adapté.
– Envoi de lettres de relance.
– Relances via des appels, messages téléphoniques et des mails.
– Envoi de mise en demeure par lettre recommandée.
– Signification d’une sommation interpellative.
– Visites domiciliaires.
Même en cas d’échec, l’ensemble des démarches mises en œuvre reste utile voire indispensable pour la suite à donner.
En effet, si votre créance le permet, vous disposez dès lors d’un dossier complet, vous permettant d’actionner en justice afin d’obtenir la condamnation de la partie adverse.
Tous les impayés peuvent faire l’objet d’une médiation.
Mais depuis le 1er janvier 2020 (article 750-1 du Code de procédure civile), lorsque la demande porte sur une somme d’argent inférieure à 5000 euros, il est obligatoire de tenter de solutionner cet impayé à l’amiable.
A défaut, l’action judiciaire sera nulle.
Pour plus de renseignements sur le processus de la médiation, nous vous proposons de consulter notre rubrique MB MEDIATION.
Nous vous proposons d’effectuer vos tentatives de médiation dans les plus brefs délais et à moindre coût.
Pour déposer un dossier ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
RECOUVREMENT JUDICIAIRE ET EXÉCUTION FORCÉE PAR HUISSIER DE JUSTICE
Votre adversaire ne vous paie pas ce qu’il vous doit ou ne respecte pas ses obligations.
Comment le contraindre à s’exécuter ?
Il vous faudra pour cela obtenir d’une juridiction un titre de condamnation, appelé titre exécutoire.
L’huissier de justice procédera ensuite à l’exécution forcée de ce titre, pour contraindre votre adversaire récalcitrant.
Vos droits méritent peut-être en amont d’être protégés. Des mesures conservatoires peuvent être prises avant tout procès.
Avant l’obtention d’un titre exécutoire, des mesures dites conservatoires pourront être diligentées de manière à garantir le recouvrement futur de votre créance.
Ces mesures sont effectuées uniquement par les huissiers de justice.
Parmi les mesures conservatoires mises en œuvre par notre office, peuvent-être envisagées:
– les saisies conservatoires
– les hypothèques
– les nantissements
Ces actions conservatoires ont un réel impacte et poussent votre débiteur à agir avant même que la décision de justice ne soit prise.
D’autre part et avant même que la décision de justice soit rendue, vous êtes en mesure de connaître l’issue du règlement de votre dossier.
Ces mesures nécessitent une expertise préalable de votre situation et de celle de votre débiteur .
Pour déposer un dossier ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas d’échec de la phase amiable ou en raison de la nature de votre créance, nous vous proposons de diriger le recouvrement de votre créance vers la phase judiciaire.
Pour ce faire, notre office effectue les diligences nécessaires à l’obtention d’une décision de justice, indispensable à l’engagement des mesures d’exécutions forcées.
Ainsi, une fois la décision de justice obtenue suite au dépôt d’une requête en injonction de payer, d’une assignation ou encore à la délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision,l’ensemble des enquêtes à diligenter le seront de manière à cibler le type de procédure à privilégier.
Pour déposer un dossier ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
L’huissier de justice, spécialiste du recouvrement judiciaire et le seul professionnel habilité sur le territoire national à exécuter vos décisions de justice.
Il est le seul habilité à utiliser des moyens coercitifs pour le recouvrement de vos créances.
Une fois votre titre exécutoire obtenu, notre office est à votre disposition afin d’exécuter la décision de justice.
Notre office vous assure un véritable savoir-faire en la matière.
Après obtention d’un titre exécutoire, nous sauront engager à titre d’exemple les mesures suivantes :
– La saisie-vente des biens meubles
– La saisie du véhicule automobile
– La saisie des rémunérations
– La saisie revendication
– La saisie immobilière
– La saisie des biens incorporels
– L’expulsion
– La saisie-attribution
L’efficacité de ces mesures n’est plus à démontrer car elles nous permettent de toucher à l’ensemble du patrimoine de votre débiteur et ce sous quelque forme qu’il soit.
Il est évident que l’insolvabilité avéré de votre débiteur ne nous permettra pas de récupérer votre dû.
Mais l’insolvabilité de votre débiteur à un moment de sa vie, ne présage pas de la même situation dans un futur même proche.
A partir du moment où votre créance est titrée, nous aurons la possibilité de relancer les enquêtes ainsi que les procédures pendant 10 ans.
Ainsi nous pourrons sonder la solvabilité de votre débiteur et en fonction, reprendre les procédures d’exécution.
A noter que ce délai de 10 ans pourra également être rallongé en venant interrompre la prescription par la reprise des procédures.
Pour déposer un dossier ou obtenir de plus amples renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.
