Les différentes catégories de baux : un choix déterminant et encadré.

Le 18/09/2023

Louer un logement est une décision importante pour le propriétaire qui nécessite d’analyser ses besoins afin de choisir le contrat de location approprié.

Il n’en reste pas moins que la bonne compréhension du bail est déterminante pour le locataire qui s’engage.

Cas numéro 1 : Le propriétaire recherche de la flexibilité pour une location à court terme.

Dans ce cas, il existe deux types de contrats à durée déterminée, c’est-à-dire non renouvelables, qui permettront au propriétaire de reprendre son logement plus facilement.

Le bail de mobilité :

Ce contrat de location est destiné aux étudiants ou aux personnes en déplacement professionnel. Une particularité à souligner est que le logement doit être loué meublé. La durée du bail de mobilité peut aller d’un à dix mois. Cependant, la loi interdit formellement au propriétaire de demander un dépôt de garantie.

Le bail étudiant :

Ce type de contrat est établi pour une durée de neuf mois. Mis à part la durée du bail, les règles à respecter sont les mêmes que celles des contrats de location meublée traditionnels. En d’autres termes, le propriétaire peut demander jusqu’à deux mois de loyer en guise de caution, tandis que le locataire doit respecter un préavis d’un mois avant de partir.

 

Cas numéro 2 : Le propriétaire souhaite louer son logement pendant la période estivale.

Il est tout à fait possible de proposer sa résidence principale en location saisonnière. Cependant, il est essentiel de vérifier au préalable la réglementation de la commune où se trouve le bien. En effet, certaines villes peuvent exiger une autorisation ou un enregistrement préalable.

Il est également important de souligner que si le logement se trouve dans une copropriété, le règlement de copropriété peut interdire ou restreindre la location saisonnière.

Enfin, si le bien reste la résidence principale du propriétaire, la durée du bail ne peut pas dépasser 120 jours.

 

Cas numéro 3 : Le propriétaire souhaite mettre à disposition un logement vide ou meublé.

Plus traditionnellement, le propriétaire souhaite proposer à la location un logement vacant. Si le logement est vide, la durée du bail sera généralement de trois ans, tandis que si le bien est meublé, la durée sera d’un an.

Il s’agit donc d’une location à long terme. En effet, le propriétaire ne pourra normalement reprendre son bien qu’à la fin de la période de location dans des conditions bien précise.

Les différentes catégories de baux : un choix déterminant et encadré.

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